Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons et traitons les données de tout utilisateur (i) du site Web (le “Site Web”) et (ii) des services qui y sont associés.
Lorsque vous fournissez des informations ou téléchargez des documents sur le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette Politique de Confidentialité.
1. Responsable du traitement des données
m3 Immobilier Management SA, place de Cornavin 3, 1201 Genève, Suisse, est le responsable du traitement de vos données collectées sur le Site Web et dans le cadre de la fourniture des Services, sous réserve des développements figurant dans le paragraphe ci-dessous et à la Section 4.
Si vous pensez que vos données ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à cette Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo[-at-]m-3.com.
2. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données ?
Nous traitons vos données conformément à la réglementation suisse (LPD) et européenne (RGPD). Selon le traitement effectué, nous ne traitons vos données que si :
- Nous avons obtenu votre consentement préalable ou ;
- Le traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ou ;
- Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ou ;
- Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne prévalent. Nos « intérêts légitimes » incluent, entre autres, la possibilité de (i) proposer nos services professionnels ; (ii) obtenir des services rentables (par exemple, choisir d’utiliser certains services offerts par des prestataires plutôt que d’autres) ; et (iii) protéger la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques.
3. Quels types de données traitons-nous et dans quels buts ?
Nous traitons les données qui sont nécessaires aux buts indiqués dans cette Politique de confidentialité (cf. ci-dessous), uniquement dans la mesure pertinente pour atteindre ces buts. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons traiter des données, telles que les données relatives à votre situation personnelle et financière dans le cadre notamment de l’acquisition ou la location de biens immobiliers. Nous ne le ferons que dans la mesure strictement nécessaire aux buts énumérés ci-dessous.
3.1 Pour votre postulation sur le Site Web, la gestion des Services et la proposition de nouveaux biens
a) Catégories de données concernées
Nous traitons les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site Web et les Services qui y sont liés, soit :
| Coordonnées de contact | Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Estimation de bien immobilier | Adresse, typologie, année de construction, surface habitable, surface du terrain, nombre de pièces, nombre de salles de bains, places de parking, places de garage, état de la propriété |
| Dossiers de location | État civil, date de naissance, nationalité, adresse, profession, employeur, revenus, attestation d’office des poursuites, pièce d’identité |
Le remplissage des champs de données identifiées par un cadre rouge ou un astérisque (*) est obligatoire. Sans ces données, nous ne pouvons pas vous fournir l’accès aux Services. Certaines données sont facultatives et vous pouvez accéder aux Services sans les compléter. Les plages correspondantes pourront être remplies à tout moment dans votre espace personnel.
b) Buts du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour le fonctionnement du Site et/ou pour vous fournir des Services. Nos objectifs incluent :
- Vous contacter au sujet de nos Services.
- Interagir avec vous pour répondre à vos questions, par exemple.
- Estimer la valeur de votre bien immobilier.
- Nous permettre de réaliser des analyses internes et des opérations statistiques pour améliorer le Site et les Services.
D’autres finalités peuvent être indiquées au moment de la collecte des données.
3.2 À des fins de statistiques et d’amélioration de notre Site Web
Nous pouvons collecter de manière automatique des données analytiques sur l’utilisation du Site Web et des Services, notamment par le biais de cookies. Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies dans la section 8 ci-après.
Nous utilisons ces données à des fins statistiques et d’amélioration de notre Site Web. Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier directement et ne les recoupons pas avec d’autres données.
3.3 Pour nous conformer à nos obligations légales
Nous pouvons traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales. Cela peut être le cas si nous devons divulguer certaines informations dans le cadre de procédures judiciaires.
3.4 Si nous avons obtenu votre consentement
Nous traitons vos données si nous avons obtenu votre consentement préalable à des fins spécifiques.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui n’affecte pas la validité du traitement de vos données réalisé avant le retrait.
4. Qui a accès aux données et avec qui sont-elles partagées ?
Nous pouvons communiquer vos données, afin de nous conformer à nos obligations légales si la loi ou une autorité nous l’impose.
Vos données relatives à votre utilisation du Site Web peuvent être communiquées à des tiers si cela est nécessaire au fonctionnement du Site Web, notamment à nos sous-traitants fournissant des services se rapportant au Site Web.
Ces sous-traitants se soumettent aux mêmes exigences de conformité de traitement des données.
5. Méthodes de traitement et sécurité
Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, et dans le respect des buts indiqués dans cette Politique de confidentialité.
Nous ne prenons pas de décisions exclusivement sur la base d’un traitement automatisé et qui a des effets juridiques sur la personne concernée ou l’affecte de manière significative (décision individuelle automatisée) et ne recourons pas à des systèmes de profilage via le Site Web. Nous maintenons des mesures physiques, techniques et procédurales appropriées destinées à sécuriser vos données et nous chiffrons les données, lorsque celles-ci sont stockées.
Bien que nous prenions toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données que nous traitons, aucun système n’est entièrement sécurisé.
Nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité absolue de toute communication électronique ou autre traitement électronique des données, même si ces données sont cryptées ou chiffrées.
6. Les transferts internationaux
Nous stockons vos données dans des serveurs qui sont situés en Suisse et dans l’Union européenne qui sont sous le contrôle de notre société ou de nos sous-traitants.
En principe, nous ne transférons pas et ne rendons pas accessibles vos données dans d’autres pays (hors Suisse et Union européenne). Dans la mesure où vos données doivent être transférées ou devenir accessibles hors de Suisse ou de l’Union européenne en raison de l’infrastructure technique ou opérationnelle des fournisseurs que nous aurions choisis, nous nous assurerons que ce transfert ou cet accès est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données et mettrons en place les garanties appropriées requises (par exemple en nous appuyant sur les clauses types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez nous contacter (voir section 1) pour avoir plus d’informations à ce sujet.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle nous disposons de ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Nous effaçons ou rendons anonymes les données dès qu’elles ne nous sont plus nécessaires pour l’accomplissement des buts visés par cette Politique de confidentialité.
8. Les cookies et comment nous les utilisons
Nous utilisons différents types de cookies, outils analytiques, ou d’autres technologies similaires, qui sont susceptibles de traiter automatiquement des données analytiques directement sur vos appareils et/ou de transférer des données vous concernant à m3 Immobilier Management SA ou à des tiers.
Ces technologies sont généralement utilisées pour superviser et analyser vos interactions avec le Site Web et/ou nous permettre d’améliorer le Site Web et ses fonctionnalités. Par exemple, elles nous permettent de personnaliser le Site Web et les Services, en fonction de vos interactions. Nous pouvons également utiliser des cookies pour mesurer et superviser le trafic, l’utilisation du Site Web et ses performances.
Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur Internet et/ou de votre appareil électronique. Si vous ne voulez pas que des cookies soient enregistrés sur votre appareil électronique, vous pouvez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour les refuser et/ou les restreindre. Toutefois, certains cookies sont essentiels au fonctionnement du Site Web et son utilisation pourrait être altérée si vous les refusez complètement. Si vous ne refusez pas ou ne restreignez pas les cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données collectées par ce biais.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org/fr.
Vous pouvez aussi consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour des instructions plus spécifiques sur la gestion des cookies.
Nous utilisons les cookies suivants :
a) Cookies absolument nécessaires au fonctionnement du Site Web
Les cookies nécessaires permettent de rendre le Site Web utilisable en fournissant des fonctionnalités de base comme la navigation sur les pages et l’accès à des zones sécurisées. Le Site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
b) Cookies de préférence / fonctionnels
Les cookies de préférence / fonctionnels sont utiles au fonctionnement du Site Web, notamment pour se souvenir de vos actions, etc. Ils permettent notamment de mémoriser des informations qui impactent le comportement ou l’apparence du Site Web.
c) Cookies marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour afficher des annonces qui sont pertinentes et attrayantes pour vous, en fonction de vos préférences.
d) Cookies statistiques / de productivité
Les cookies statistiques / de productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site Web, en recueillant et en rapportant des informations de manière anonyme.
9. Vos droits
Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces données, vérifier leur exactitude et demander qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou rectifiées. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander une limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par le biais des coordonnées de contact qui figurent à la section 1. Si vous estimez que la réponse fournie n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
Vos droits doivent être exercés dans les limites des dispositions légales applicables à nos activités. L’exercice de ces droits peut avoir un impact sur notre capacité à vous donner accès au Site Web et/ou à vous fournir les Services.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter à tout changement de la loi ou nouvelle pratique commerciale ou technologique.
La Politique de confidentialité actuelle s’applique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.